Conditions générales d'utilisation

L’utilisation de la Plateforme éditée par la société GANGZ implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes par tout Talent désirant bénéficier des Services délivrés par la Plateforme, la dernière version en date faisant foi.

ARTICLE 1. Identification légale

La Plateforme est éditée par la société GANGZ, société par actions simplifiée à capital variable, ayant son siège sis 6 rue Adolphe de Rotschild – 06000 NICE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 822 220 950, prise en la personne de Madame Marie MICHAUD, son président en exercice, propriétaire exclusive de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme, pouvant également être désignée individuellement la « Partie » ou collectivement avec le Talent les « Parties » ; (ci-après désignée « GANGZ »).

ARTICLE 2. Définitions

Les termes suivants qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes auront toujours la définition suivante :

« Abonnement » Désigne l’abonnement annuel auquel le Talent a la possibilité de souscrire sur le Site, et lui donnant ainsi accès aux différents Services et Services Optionnels offerts par GANGZ via la Plateforme ;

« Compte Client » Désigne le compte créé par chaque Talent, conformément à la procédure décrite à l’article 7.1 des présentes, et à partir duquel le Talent peut accéder aux Services de la Plateforme, conformément à la Licence d’utilisation décrite à l’Article 9 des présentes;

« Données »
- Données du Talent : désignent toutes les Données Personnelles du Talent, hébergées par GANGZ, ainsi que toutes données sur lesquelles il déteint un droit de propriété intellectuelle, renseignées par ce dernier dans le cadre de l’utilisation des Services délivrés ;
- Données Personnelles : désignent tous types d’information, de donnée et de contenu, collectés et traités dans le cadre de l’utilisation des Services délivrés par la GANGZ, hébergées par GANGZ, qui, au sens de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (modifiée par le décret du 4 novembre 1991 et par la loi du 6 août 2004 transposant la directive 95/46/CE) et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, permettent de désigner ou d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique ;

« Plateforme » Désigne la Plateforme permettant la digitalisation des processus de booking de Talents dans les domaines du cinéma et de l’accueil, mise au point, éditée et hébergée par GANGZ, qui en détient la propriété exclusive, composée du Site et de la Plateforme dont l’utilisation est effectivement concédée par GANGZ au Talent au titre du présent Contrat, conformément à la Licence d’utilisation détaillée à l’Article 9 ci-après ;

« Professionnel » Désigne la personne physique ou morale, professionnel du monde du spectacle, de l’évènementiel ou de la mode, inscrite sur la Plateforme afin de rechercher et booker des Talents ;

« Profil » Désigne l’ensemble des informations publiques relatives au Talent, que ce dernier s’engage à renseigner de bonne foi et à maintenir à jour régulièrement depuis son Compte Client ;

« Services » Désigne l’ensemble des services fournis par GANGZ via la Plateforme;

« Service de Booking » Désigne, parmi les Services fournis par GANGZ, le service de publication du Profil du Talent auprès des Professionnels, la mise en relation du Talent avec ces derniers, ainsi que la gestion des formalités de recrutement du Talent subséquent ;

« Services Optionnels » Désigne l’ensemble des services éventuellement fournis par GANGZ via la Plateforme lorsque le Talent y a souscrit en sus des Services ;

« Site » ou « Site internet » Désigne le site internet localisé à l’URL http://www.gangz.io via lequel est accessible la Plateforme;

« Talent » Désigne la personne physique âgée de dix-huit (18) ans révolus inscrite sur la Plateforme afin de proposer ses services de d’hôte/hôtesse, figurant(e), silhouette, silhouette parlante ou de comédien(ne) à des Professionnels, éventuellement en sa qualité d’intermittent du spectacle, et à ce titre, disposant d’un Compte Client, pouvant également être désignée individuellement la « Partie » ou collectivement avec GANGZ les « Parties » ;

« Utilisateur » Désigne indifféremment les Talents et Professionnels inscrits sur la Plateforme.

ARTICLE 3. Acceptation du Talent – Mise en garde

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») sont expressément agréées et acceptées par le Talent, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.

En tout état de cause, tout commencement dans l’utilisation des Services offerts par la Plateforme, soumet le Talent aux présentes CGU. Le Talent est dès lors réputé accepter l’intégralité des règles stipulées aux présentes, ainsi que celles qui seraient présentes dans tout document disponible sur le Site ou la Plateforme, intégré aux présentes CGU par référence et qui régissent sa relation avec les tiers et GANGZ.

Les présentes CGU sont opposables pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme et jusqu'à ce que de nouvelles CGU remplacent les présentes.

Le Talent reconnaît également avoir consulté les mentions légales figurant sur la Plateforme préalablement à toute utilisation des Services offerts via cette dernière.

ARTICLE 4. Convention de preuve

Le Talent reconnaît que les enregistrements et sauvegardes (en ce compris toute donnée de connexion) réalisés sur la Plateforme (ci-après les « Documents Electroniques ») auront pleine valeur probante entre le Talent et GANGZ. Ainsi, les Documents Electroniques (y compris leur date et heure) feront foi entre les parties à tout litige.

Le Talent reconnaît par conséquent, dans ses relations contractuelles avec GANGZ, la validité et la force probante des courriers électroniques. De même, les notifications effectuées via la Plateforme sont opposables au Talent en tant qu’éléments de preuve.

ARTICLE 5. Evolutions

5.1. GANGZ se réserve le droit de modifier les présentes CGU, selon l’évolution technique de la Plateforme ou de ses offres de services, ou en raison de l’évolution de la législation, à sa seule discrétion.

5.2. D’une manière générale, l’utilisation de la Plateforme par le Talent est toujours soumise à la version la plus récente des CGU accessible au moment de cette utilisation. Il appartient au Talent de consulter aussi souvent que nécessaire les CGU accessibles à partir de son Compte.

ARTICLE 6. Violation

Toute violation des présentes CGU autorise GANGZ à refuser pour l’avenir au Talent auteur de la violation considérée l’accès aux Services fournis sur la Plateforme, ainsi qu’à clôturer tout Compte Talent permettant d’accéder aux Services, sans préjudice des indemnités qui pourraient être réclamées à l’auteur de ladite violation par GANGZ.

ARTICLE 7. Compte Client

7.1. Inscription

Pouvoir utiliser la Plateforme, le Talent devra d’abord soumettre s’authentifier, en suivant le processus d'inscription proposé sur la Plateforme.

Il doit alors renseigner de bonne foi les informations prévues dans le formulaire d’enregistrement du Compte Client, conformément à la procédure décrite sur la Plateforme. Ces informations portent sur les éléments suivants :

  • - Son prénom
  • - Son adresse email
  • - Son numéro de téléphone mobile
  • - Sa date de naissance
  • - Le mot de passe qu’il a choisi
  • - La confirmation du mot de passe

Le Talent a la possibilité de sélectionner le bouton « Facebook connect » afin d’extraire les informations requises de son profil Facebook.

Puis le Talent certifie être âgé de plus de 18 ans et avoir lu et accepter les présentes CGU en cliquant sur le bouton dédié à cet effet.

Si l’inscription du Talent est validée, GANGZ adresse alors au Talent un email confirmant la création de son Compte, lequel contient un rappel de ses paramètres de connexion (adresse email qu’il a indiquée et mot de passe qu’il a choisi).

GANGZ se réserve le droit de refuser toute demande d'inscription par une personne ou entité qui ne respecte pas les présentes CGU, ou qui ne fournit pas de bonne foi les informations requises lors de son inscription sur la Plateforme.

7.2. Mise à disposition du Compte Client

Une fois son inscription validée par GANGZ, le Talent peut accéder à son Compte Client et bénéficier des Services de la Plateforme, à l’exception du Service de Booking lequel requiert qu’il ait au préalable renseigné en l’ensemble des informations requises à cet effet, tel que prévu à l’article 7.2.2. des présentes.

7.2.1. Mise à disposition du Compte

Le Talent peut accéder à son Compte Client en s’authentifiant sur la Plateforme grâce à ses paramètres de connexion. Depuis cet espace, le Talent a accès aux différents Services de la Plateforme mis à sa disposition par GANGZ, sous réserve des dispositions de l’article 7.2.2. ci- dessous.

Le Talent peut notamment :

  • - Editer et modifier son Profil
  • - Editer et modifier ses informations privées, lesquelles ne sont pas visibles des autres utilisateurs;
  • - Suivre, gérer et annuler ses bookings
  • - Accéder à l’ensemble des documents relatifs à ses missions (promesses d’embauche, contrats de travail, fiches de paie…)

Il appartient au Talent de vérifier la validité des informations qu’il indique lors de son authentification sur la Plateforme, notamment de l’adresse e-mail communiquée dans le formulaire d’inscription, dans la mesure où ces informations permettent l’identification de leur Compte. En cas d’informations erronées, il se peut que le Talent ne soit pas en mesure d’accéder à son Compte, sans que la responsabilité en incombe à GANGZ.

7.2.2. Mise à disposition du Service de Booking

I. Renseignement du Profil

Afin de pouvoir bénéficier du Service de Booking, le Talent doit au préalable avoir souscrit un Abonnement et avoir renseigné de bonne foi les éléments suivants :

  • - Ses nom et prénom
  • - Son adresse
  • - Deux photographies
  • - Sa taille
  • - Son sexe
  • - Son numéro de téléphone
  • - Son numéro de sécurité sociale

Après qui le Talent doit soumettre l’ensemble des éléments ainsi renseignés à la validation de GANGZ, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Si le formulaire est correctement complété, un message de confirmation apparaît. Dans le cas contraire, le Talent est invité à renseigner les champs manquants.

II. Cession du droit à l’image

Le Talent cède à titre gratuit à GANGZ, qui l’accepte, le droit d’utiliser et d’exploiter son image telle que représentée sur l’ensemble des photographies postées sur son Profil, par reproduction et/ou représentation de celle-ci, pour la durée d’utilisation des Services délivrés par la Plateforme Gangz et pour le monde entier, aux fins suivantes :

  • - Toute diffusion sur la Plateforme, auprès des Professionnels inscrits sur ladite Plateforme
  • - Toute promotion ou présentation de l’activité de GANGZ

Cette exploitation pourra être réalisée par tous modes d’exploitation, sur tous supports de communication, connu ou inconnu à ce jour, et notamment par tout moyen de communication électronique tel que réseau Internet, quel qu’en soit le vecteur et l’appareil de réception.

7.3. Responsabilité des paramètres de connexion

Il appartient à chaque Talent de modifier, dès sa première connexion puis de manière régulière, le code confidentiel qu’il a choisi et de s’assurer que son code est composé de lettres et de chiffres de longueur suffisante.

Chaque Talent a également l’obligation de maintenir la confidentialité de ses paramètres de connexion. A ce titre, il est rappelé que les paramètres de connexion de chaque Talent sont à usage unique et strictement personnel.

Le Talent est responsable de toutes leurs utilisations, qu’il les ait ou non effectivement ou expressément autorisées. Il est interdit au Talent de céder, prêter ou transférer ses paramètres de connexion à tout tiers ou de permettre à tout tiers de se connecter à son Compte.

ARTICLE 8. Description générale des Services

GANGZ met à la disposition de Talents et de Professionnels une Plateforme unique de digitalisation des processus de booking de Talents dans les domaines du cinéma, de l’accueil et de la mode.

Les Talents ont en effet la possibilité d’éditer leur Profil afin que celui-ci soit publié auprès de Professionnels, susceptibles d’être intéressés par leurs services.

Dans l’hypothèse où un Professionnel décide de recourir aux services d’un Talent, la Plateforme facilite le recrutement du Talent par la gestion 100% en ligne du processus et des formalités y afférentes.

Pour de plus amples informations sur la Plateforme, le Talent est invité à se rendre sur la Plateforme.

ARTICLE 9. Licence d’utilisation de la Plateforme

9.1. Etendue des droits concédés

GANGZ octroie au Talent qui l’accepte, pour la durée d’utilisation de la Plateforme, le droit non exclusif, non transférable et non cessible d’utiliser la Plateforme, dans la stricte limite du Domaine d’Utilisation ci-après défini, sur le Territoire, dans le strict respect des dispositions figurant aux présentes (ci-après la « Licence »).

Le Talent reconnaît expressément que tous les droits afférents à la Plateforme demeurent la propriété exclusive de GANGZ.

Le Talent ne pourra les vendre, céder, publier, présenter, divulguer ou les mettre à disposition de tiers d’une quelconque autre manière.

9.2. Domaine d’Utilisation

La présente Licence est expressément limitée aux actes exclusivement nécessaires à l’utilisation de la Plateforme par les Talents.

9.3. Restrictions à l’utilisation

L’utilisation de la Plateforme éditée par GANGZ et mise à la disposition des Talents est soumise aux limitations décrites ci-après.

La présente Licence est strictement personnelle et le Talent ne pourra céder, transmettre ni déléguer les droits ou obligations qu’il détient au titre de la présente Licence sans l’accord écrit et préalable de GANGZ.

A titre indicatif, GANGZ interdit à tout Talent, sans son autorisation écrite, à effectuer l’une des opérations suivantes :

  • - A ne pas effectuer une quelconque copie de tout ou partie des solutions logicielles composant la Plateforme.

  • - A ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire la Plateforme mise à disposition, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme, y compris à l'occasion du chargement, de l'affichage, de l'exécution ou du stockage du logiciel.

  • - A ne pas pratiquer l’ingénierie à rebours, décompiler ou désassembler la Plateforme, les programme(s) informatique(s) et solution(s) logicielles, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par la législation en vigueur.

  • - A ne pas modifier, altérer, adapter ou apporter quelque changement de quelque nature que ce soit à la présentation et au contenu de la Plateforme, des programme(s) informatique(s) et solution(s) logicielles, marque, nom commercial, logos etc. apposés sur la Plateforme, sa présentation, soit à ne pas supprimer les mentions d’identification et de propriété de la Plateforme, notamment les noms des contributeurs.

  • - A ne pas traduire, adapter, arranger ou modifier en tout ou partie la Plateforme, de l’exporter, de la fusionner avec d'autres applications informatiques.

  • - A ne pas supprimer ou altérer tels qu'ils peuvent apparaître sur les présentations ou dans le contenu de la Plateforme, des programme(s) informatique(s) et solution(s) logicielles.

  • - A ne pas louer, prêter, utiliser les programme(s) informatique(s) et solution(s) logicielles dans le but de les partager ou d’une mise à disposition de tiers qui ne seraient pas Utilisateurs, dans le cadre de temps partagé ou de centre de traitement à façon.

  • - A ne pas publier, sauf accord préalable écrit de GANGZ, tout test ou analyse de performance ou d’évaluation relatifs à la Plateforme.

9.4. Durée

Une fois concédée, la présente Licence est octroyée pour la durée d’utilisation du Compte Client.

9.5. Territoires

La présente Licence est expressément limitée par les Parties aux territoires du Monde entier.

ARTICLE 10. Règles d’usage acceptables

10.1. Règles générales

Tout, texte, information, image, photographie, vidéo, etc. posté par un Talent via la Plateforme (ci- après collectivement désignés les « Communications ») doit être rédigé dans un langage correct.

Toutes les Communications postées via la Plateforme doivent respecter les présentes règles d’usage, et notamment :

  • - Respecter la législation en vigueur.
  • - Respecter l’ordre public et les bonnes mœurs. Notamment, le Talent s’interdit de poster toute photographie à caractère pornographique, indécent ou inapproprié.
  • - Ne pas porter atteinte à la vie privée d’autrui.
  • - Ne pas tenir des propos illégaux, notamment à caractère violent, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, incitant au meurtre, au suicide, à la discrimination ou à la haine, etc.
  • - Ne pas reproduire, représenter ou diffuser une œuvre dont le contenu reproduirait sans autorisation une œuvre protégée par la propriété intellectuelle.
  • - Ne pas inclure de messages incitant au prosélytisme et affichant les croyances religieuses et/ou politiques du Talent.
  • - Ne pas dénoncer et humilier une personne directement en la nommant via la Plateforme.
  • - Ne pas lancer de sujets à pétition qui n’ont rien à voir avec l’objet de la Plateforme.

Le Talent s’engage donc à adopter une attitude respectueuse vis-à- vis des autres utilisateurs.

Les Communications qui ne respectent pas ces règles pourront être supprimées par GANGZ, selon la procédure de modération décrite à l’Article 10.4 des présentes.

10.2. Droits et devoirs du Talent

Le Talent est le seul et unique responsable des propos qu’il tient sur la Plateforme. Dans ce cadre, il est rappelé au Talent que ses Communications ont vocation à être publiées de manière publique, sous sa propre responsabilité, à l’exception des « informations privées ». Dès lors, le Talent est informé que les informations qu’il souhaite conserver privées ou confidentielles ne doivent pas être postées sur la Plateforme.

10.3. Responsabilité de GANGZ

GANGZ n’entend pas garantir l’exactitude ou la licéité des Communications postées via sa Plateforme, ni cautionner les opinions pouvant apparaître, les contenus postés étant uniquement l’expression de chaque Talent.

Par ailleurs GANGZ ne saurait être tenu civilement responsable des contenus postés par le Talent qui est seul responsable du contenu et de l’usage possible de ces éléments. Ainsi, le Talent s’engage à garantir GANGZ contre toute réclamation de tiers qui se trouveraient lésés par le contenu des Communications qu’il a postées.

10.4. Modération des communications

La modération par GANGZ des Communications postées via la Plateforme consiste à vérifier que les contenus postés (en particulier les photographies) par les Talents sont conformes aux lois et réglementations en vigueur ainsi qu’aux règles édictées dans les présentes, et aura pour conséquence de modifier ou de refuser partiellement ou intégralement la publication d’une Communication déposée par un Talent via la Plateforme.

GANGZ se réserve ainsi le droit discrétionnaire de supprimer toute Communication qui ne respecterait pas les présentes, et notamment celles qui ne respectent pas les principes posés au 10.1 du présent Article.

Dans ce cadre, le Talent peut signaler à GANGZ toute Communication dont le contenu lui semblerait abusif en envoyant un email à l’adresse suivante contact@gangz.io; ou bien en adressant un courrier à GANGZ, 6 rue Adolphe de Rotschild – 06000 NICE.

ARTICLE 11. Equipements

Le recours et le maintien de tout équipement, informatique (notamment, ordinateur connecté, tablette),et autre équipement nécessaire pour accéder à la Plateforme est de la responsabilité du Talent qui en supportera seul les coûts. GANGZ ne sera pas tenue responsable en cas de dommage à tout équipement dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la collecte des Données Personnelles et les traitements informatiques dont elles peuvent éventuellement faire l'objet par la Plateforme ont été préalablement déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro : sux2356372N. Toute personne peut y accéder en écrivant à la CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, ou par e-mail à decweb@cnil.fr.

La création d’un Compte Client implique la collecte d'un certain nombre de Données à caractère personnel auprès des Talents. Ces données pourront être utilisées par GANGZ afin de : (i) envoyer la newsletter aux Talents ; (ii) traiter tout ou partie du Service proposé (iii) envoyer des informations relatives à l'usage de la Plateforme, ses mises à jours, ses évolutions, ou autre, par message personnel au Talent (iv) transmettre des offres commerciales de ses partenaires.

Conformément à l’article 39 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (art.5), tout Talent dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés, le cas échéant, auprès de GANGZ par voie postale à GANGZ, 6 rue Adolphe de Rotschild – 06000 NICE; par e-mail en écrivant à contact@gangz.io.

ARTICLE 13. Propriété intellectuelle

13.1. Respect des droits de propriété intellectuelle

GANGZ conserve la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle qui sont utilisées pour faire fonctionner la Plateforme, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur la Plateforme sont protégés au titre de la propriété intellectuelle (les « Eléments »).

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces Eléments, sans l'accord préalable et écrit de GANGZ, sont strictement interdites. Le fait pour GANGZ de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

13.2. Respect du Droit d’auteur - Copyright © - Liens (appartenant à GANGZ ou à ses partenaires)

La Plateforme respecte le droit d'auteur, ainsi que les droits voisins (ci-après les « Droits d’Auteur »). Tous les Droits d’Auteur des œuvres protégées reproduites et communiquées sur la Plateforme sont réservés pour le monde entier. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

13.2.1. Reproduction sur support papier

La reproduction (impression) des pages de la Plateforme sur un support papier est autorisée pour un usage strictement privé et non commercial.

13.2.2. Reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de la Plateforme sur un support électronique est interdite.

13.3.Limitations

Toutes les marques et autres droits de propriété intellectuelle sur tout contenu de la Plateforme (incluant notamment les informations, textes, images, droits d’auteur, dessins et modèles) et sur la structure de la Plateforme appartiennent à GANGZ. Aucune utilisation de ce contenu et des droits de propriété intellectuelle y afférant n'est autorisée sans avoir préalablement requis le consentement écrit et exprès de GANGZ. Tous ces droits sont expressément réservés.

Le Talent s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de GANGZ sur chacun des éléments constituant la Plateforme de GANGZ et à faire respecter ces droits par les tiers.

Le Talent s'engage à informer sans délai GANGZ de toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce dernier qu'il pourra éventuellement constater.

Le Talent reconnait et accepte que l’accès au Site, à la Plateforme et aux programme(s) informatique(s) et solution(s) logicielles mis à sa disposition par GANGZ ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits sur les marques ou droits d’auteurs notamment) et autres droits au bénéfice du Talent.

Il est donc strictement interdit de reproduire, distribuer, transmettre, publier, permettre l’accès par un lien ou un lien hypertexte, ou de modifier, adapter ou corriger la Plateforme de quelque façon que ce soit sans l’autorisation expresse écrite de GANGZ. Tout manquement à la présente clause peut engendrer une violation de droit d’auteur, de marque ou autre droit de propriété intellectuelle pouvant exposer le Talent à des sanctions civiles et/ou pénales.

ARTICLE 14. Notification

Tous les préavis et notifications prévus dans ce Contrat devront être envoyés à l'adresse donnée en tête de ce document s’agissant de GANGZ, et à l’adresse renseignée par le Talent lors de son inscription à la Plateforme, régulièrement mise à jour le cas échéant, conformément aux prescriptions des présentes.

Toutes notifications effectuées en application des présentes seront valablement effectuées et seront considérées comme reçues dans les conditions suivantes :

  • - e-mail – au jour d'envoi
  • - lettre recommandée AR - le lendemain de la date portée sur l’accusé de réception.

ARTICLE 15. Litige et juridiction

Le Contrat est soumis au droit Français.
Tous différends relatifs au présent Contrat seront portés à la connaissance de la juridiction matériellement compétente du lieu du domicile du Talent.