La Plateforme est éditée par la société GANGZ, société par actions simplifiée à capital variable, ayant son siège sis 6 rue Adolphe de Rotschild – 06000 NICE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 822 220 950, prise en la personne de Madame Marie MICHAUD, son président en exercice, propriétaire exclusive de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme, pouvant également être désignée individuellement la « Partie » ou collectivement avec le Talent les « Parties » ; (ci-après désignée « GANGZ »).
Les termes suivants qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes auront toujours la définition suivante :
«Abonnement » Désigne l’abonnement annuel auquel le Talent a la possibilité de souscrire sur le Site, et lui donnant ainsi accès aux différents Services et Services Optionnels offerts par GANGZ via la Plateforme ;
« Compte Client » Désigne le compte créé par chaque Talent, conformément à la procédure décrite à l’article 7.1 des présentes, et à partir duquel le Talent peut accéder aux Services de la Plateforme, conformément à la Licence d’utilisation décrite à l’Article 9 des présentes;
« Données »
- Données du Talent : désignent toutes les Données Personnelles du Talent, hébergées par GANGZ, ainsi que toutes données sur lesquelles il déteint un droit de propriété intellectuelle, renseignées par ce dernier dans le cadre de l’utilisation des Services délivrés ;
- Données Personnelles : désignent tous types d’information, de donnée et de contenu, collectés et traités dans le cadre de l’utilisation des Services délivrés par la GANGZ, hébergées par GANGZ, qui, au sens de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (modifiée par le décret du 4 novembre 1991 et par la loi du 6 août 2004 transposant la directive 95/46/CE) et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, permettent de désigner ou d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique ;
« Plateforme » Désigne la Plateforme permettant la digitalisation des processus de booking de Talents dans les domaines du cinéma et de l’accueil, mise au point, éditée et hébergée par GANGZ, qui en détient la propriété exclusive, composée du Site et de la Plateforme dont l’utilisation est effectivement concédée par GANGZ au Talent au titre du présent Contrat, conformément à la Licence d’utilisation détaillée à l’Article 9 ci-après ;
« Professionnel » Désigne la personne physique ou morale, professionnel du monde du spectacle, de l’évènementiel ou de la mode, inscrite sur la Plateforme afin de rechercher et booker des Talents ;
« Profil » Désigne l’ensemble des informations publiques relatives au Talent, que ce dernier s’engage à renseigner de bonne foi et à maintenir à jour régulièrement depuis son Compte Client ;
« Service de Booking » Désigne, parmi les Services fournis par GANGZ, le service de publication du Profil du Talent auprès des Professionnels, la mise en relation du Talent avec ces derniers, ainsi que la gestion des formalités de recrutement du Talent subséquent ;
« Services Optionnels » Désigne l’ensemble des services éventuellement fournis par GANGZ via la Plateforme lorsque le Talent y a souscrit en sus des Services ;
« Site » ou « Site internet » Désigne le site internet localisé à l’URL http://www.gangz.io via lequel est accessible la Plateforme;
« Talent » Désigne la personne physique âgée de dix-huit (18) ans révolus inscrite sur la Plateforme afin de proposer ses services de d’hôte/hôtesse, figurant(e), silhouette, silhouette parlante ou de comédien(ne) à des Professionnels, éventuellement en sa qualité d’intermittent du spectacle, et à ce titre, disposant d’un Compte Client, pouvant également être désignée individuellement la « Partie » ou collectivement avec GANGZ les « Parties » ;
« Utilisateur » Désigne indifféremment les Talents et Professionnels inscrits sur la Plateforme.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») sont expressément agréées et acceptées par le Talent, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.
En tout état de cause, tout commencement dans l’utilisation des Services offerts par la Plateforme, soumet le Talent aux présentes CGU. Le Talent est dès lors réputé accepter l’intégralité des règles stipulées aux présentes, ainsi que celles qui seraient présentes dans tout document disponible sur le Site ou la Plateforme, intégré aux présentes CGU par référence et qui régissent sa relation avec les tiers et GANGZ.
Les présentes CGU sont opposables pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme et jusqu'à ce que de nouvelles CGU remplacent les présentes.
Le Talent reconnaît également avoir consulté les mentions légales figurant sur la Plateforme préalablement à toute utilisation des Services offerts via cette dernière.
Le Talent reconnaît que les enregistrements et sauvegardes (en ce compris toute donnée de connexion) réalisés sur la Plateforme (ci-après les « Documents Electroniques ») auront pleine valeur probante entre le Talent et GANGZ. Ainsi, les Documents Electroniques (y compris leur date et heure) feront foi entre les parties à tout litige.
Le Talent reconnaît par conséquent, dans ses relations contractuelles avec GANGZ, la validité et la force probante des courriers électroniques. De même, les notifications effectuées via la Plateforme sont opposables au Talent en tant qu’éléments de preuve.
5.1. GANGZ se réserve le droit de modifier les présentes CGU, selon l’évolution technique de la Plateforme ou de ses offres de services, ou en raison de l’évolution de la législation, à sa seule discrétion.
5.2. D’une manière générale, l’utilisation de la Plateforme par le Talent est toujours soumise à la version la plus récente des CGU accessible au moment de cette utilisation. Il appartient au Talent de consulter aussi souvent que nécessaire les CGU accessibles à partir de son Compte.
Toute violation des présentes CGU autorise GANGZ à refuser pour l’avenir au Talent auteur de la violation considérée l’accès aux Services fournis sur la Plateforme, ainsi qu’à clôturer tout Compte Talent permettant d’accéder aux Services, sans préjudice des indemnités qui pourraient être réclamées à l’auteur de ladite violation par GANGZ.
7.1. Inscription
Pouvoir utiliser la Plateforme, le Talent devra d’abord soumettre s’authentifier, en suivant le processus d'inscription proposé sur la Plateforme.
Il doit alors renseigner de bonne foi les informations prévues dans le formulaire d’enregistrement du Compte Client, conformément à la procédure décrite sur la Plateforme. Ces informations portent sur les éléments suivants :
Le Talent a la possibilité de sélectionner le bouton « Facebook connect » afin d’extraire les informations requises de son profil Facebook.
Puis le Talent certifie être âgé de plus de 18 ans et avoir lu et accepter les présentes CGU en cliquant sur le bouton dédié à cet effet.
Si l’inscription du Talent est validée, GANGZ adresse alors au Talent un email confirmant la création de son Compte, lequel contient un rappel de ses paramètres de connexion (adresse email qu’il a indiquée et mot de passe qu’il a choisi).
GANGZ se réserve le droit de refuser toute demande d'inscription par une personne ou entité qui ne respecte pas les présentes CGU, ou qui ne fournit pas de bonne foi les informations requises lors de son inscription sur la Plateforme.
7.2. Mise à disposition du Compte Client
Une fois son inscription validée par GANGZ, le Talent peut accéder à son Compte Client et bénéficier des Services de la Plateforme, à l’exception du Service de Booking lequel requiert qu’il ait au préalable renseigné en l’ensemble des informations requises à cet effet, tel que prévu à l’article 7.2.2. des présentes.
7.2.1. Mise à disposition du Compte
Le Talent peut accéder à son Compte Client en s’authentifiant sur la Plateforme grâce à ses paramètres de connexion. Depuis cet espace, le Talent a accès aux différents Services de la Plateforme mis à sa disposition par GANGZ, sous réserve des dispositions de l’article 7.2.2. ci- dessous.
Le Talent peut notamment :
Il appartient au Talent de vérifier la validité des informations qu’il indique lors de son authentification sur la Plateforme, notamment de l’adresse e-mail communiquée dans le formulaire d’inscription, dans la mesure où ces informations permettent l’identification de leur Compte. En cas d’informations erronées, il se peut que le Talent ne soit pas en mesure d’accéder à son Compte, sans que la responsabilité en incombe à GANGZ.
7.2.2. Mise à disposition du Service de Booking
I. Renseignement du Profil
Afin de pouvoir bénéficier du Service de Booking, le Talent doit au préalable avoir souscrit un Abonnement et avoir renseigné de bonne foi les éléments suivants :
Après qui le Talent doit soumettre l’ensemble des éléments ainsi renseignés à la validation de GANGZ, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Si le formulaire est correctement complété, un message de confirmation apparaît. Dans le cas contraire, le Talent est invité à renseigner les champs manquants.
II. Cession du droit à l’image
Le Talent cède à titre gratuit à GANGZ, qui l’accepte, le droit d’utiliser et d’exploiter son image telle que représentée sur l’ensemble des photographies postées sur son Profil, par reproduction et/ou représentation de celle-ci, pour la durée d’utilisation des Services délivrés par la Plateforme Gangz et pour le monde entier, aux fins suivantes :
Cette exploitation pourra être réalisée par tous modes d’exploitation, sur tous supports de communication, connu ou inconnu à ce jour, et notamment par tout moyen de communication électronique tel que réseau Internet, quel qu’en soit le vecteur et l’appareil de réception.
7.3. Responsabilité des paramètres de connexion
Il appartient à chaque Talent de modifier, dès sa première connexion puis de manière régulière, le code confidentiel qu’il a choisi et de s’assurer que son code est composé de lettres et de chiffres de longueur suffisante.
Chaque Talent a également l’obligation de maintenir la confidentialité de ses paramètres de connexion. A ce titre, il est rappelé que les paramètres de connexion de chaque Talent sont à usage unique et strictement personnel.
Le Talent est responsable de toutes leurs utilisations, qu’il les ait ou non effectivement ou expressément autorisées. Il est interdit au Talent de céder, prêter ou transférer ses paramètres de connexion à tout tiers ou de permettre à tout tiers de se connecter à son Compte.
GANGZ met à la disposition de Talents et de Professionnels une Plateforme unique de digitalisation des processus de booking de Talents dans les domaines du cinéma, de l’accueil et de la mode.
Les Talents ont en effet la possibilité d’éditer leur Profil afin que celui-ci soit publié auprès de Professionnels, susceptibles d’être intéressés par leurs services.
Dans l’hypothèse où un Professionnel décide de recourir aux services d’un Talent, la Plateforme facilite le recrutement du Talent par la gestion 100% en ligne du processus et des formalités y afférentes.
Pour de plus amples informations sur la Plateforme, le Talent est invité à se rendre sur la Plateforme.
9.1. Etendue des droits concédés
GANGZ octroie au Talent qui l’accepte, pour la durée d’utilisation de la Plateforme, le droit non exclusif, non transférable et non cessible d’utiliser la Plateforme, dans la stricte limite du Domaine d’Utilisation ci-après défini, sur le Territoire, dans le strict respect des dispositions figurant aux présentes (ci-après la « Licence »).
Le Talent reconnaît expressément que tous les droits afférents à la Plateforme demeurent la propriété exclusive de GANGZ.
Le Talent ne pourra les vendre, céder, publier, présenter, divulguer ou les mettre à disposition de tiers d’une quelconque autre manière.
9.2. Domaine d’Utilisation
La présente Licence est expressément limitée aux actes exclusivement nécessaires à l’utilisation de la Plateforme par les Talents.
9.3. Restrictions à l’utilisation
L’utilisation de la Plateforme éditée par GANGZ et mise à la disposition des Talents est soumise aux limitations décrites ci-après.
La présente Licence est strictement personnelle et le Talent ne pourra céder, transmettre ni déléguer les droits ou obligations qu’il détient au titre de la présente Licence sans l’accord écrit et préalable de GANGZ.
A titre indicatif, GANGZ interdit à tout Talent, sans son autorisation écrite, à effectuer l’une des opérations suivantes :
9.4. Durée
Une fois concédée, la présente Licence est octroyée pour la durée d’utilisation du Compte Client.
9.5. Territoires
La présente Licence est expressément limitée par les Parties aux territoires du Monde entier.
10.1. Règles générales
Tout, texte, information, image, photographie, vidéo, etc. posté par un Talent via la Plateforme (ci- après collectivement désignés les « Communications ») doit être rédigé dans un langage correct.
Toutes les Communications postées via la Plateforme doivent respecter les présentes règles d’usage, et notamment :
Le Talent s’engage donc à adopter une attitude respectueuse vis-à- vis des autres utilisateurs.
Les Communications qui ne respectent pas ces règles pourront être supprimées par GANGZ, selon la procédure de modération décrite à l’Article 10.4 des présentes.
10.2. Droits et devoirs du Talent
Le Talent est le seul et unique responsable des propos qu’il tient sur la Plateforme. Dans ce cadre, il est rappelé au Talent que ses Communications ont vocation à être publiées de manière publique, sous sa propre responsabilité, à l’exception des « informations privées ». Dès lors, le Talent est informé que les informations qu’il souhaite conserver privées ou confidentielles ne doivent pas être postées sur la Plateforme.
10.3. Responsabilité de GANGZ
GANGZ n’entend pas garantir l’exactitude ou la licéité des Communications postées via sa Plateforme, ni cautionner les opinions pouvant apparaître, les contenus postés étant uniquement l’expression de chaque Talent.
Par ailleurs GANGZ ne saurait être tenu civilement responsable des contenus postés par le Talent qui est seul responsable du contenu et de l’usage possible de ces éléments. Ainsi, le Talent s’engage à garantir GANGZ contre toute réclamation de tiers qui se trouveraient lésés par le contenu des Communications qu’il a postées.
10.4. Modération des communications
La modération par GANGZ des Communications postées via la Plateforme consiste à vérifier que les contenus postés (en particulier les photographies) par les Talents sont conformes aux lois et réglementations en vigueur ainsi qu’aux règles édictées dans les présentes, et aura pour conséquence de modifier ou de refuser partiellement ou intégralement la publication d’une Communication déposée par un Talent via la Plateforme.
GANGZ se réserve ainsi le droit discrétionnaire de supprimer toute Communication qui ne respecterait pas les présentes, et notamment celles qui ne respectent pas les principes posés au 10.1 du présent Article.
Dans ce cadre, le Talent peut signaler à GANGZ toute Communication dont le contenu lui semblerait abusif en envoyant un email à l’adresse suivante contact@gangz.io; ou bien en adressant un courrier à GANGZ, 6 rue Adolphe de Rotschild – 06000 NICE.
Le recours et le maintien de tout équipement, informatique (notamment, ordinateur connecté, tablette),et autre équipement nécessaire pour accéder à la Plateforme est de la responsabilité du Talent qui en supportera seul les coûts. GANGZ ne sera pas tenue responsable en cas de dommage à tout équipement dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la collecte des Données Personnelles et les traitements informatiques dont elles peuvent éventuellement faire l'objet par la Plateforme ont été préalablement déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro : sux2356372N. Toute personne peut y accéder en écrivant à la CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, ou par e-mail à decweb@cnil.fr.
La création d’un Compte Client implique la collecte d'un certain nombre de Données à caractère personnel auprès des Talents. Ces données pourront être utilisées par GANGZ afin de : (i) envoyer la newsletter aux Talents ; (ii) traiter tout ou partie du Service proposé (iii) envoyer des informations relatives à l'usage de la Plateforme, ses mises à jours, ses évolutions, ou autre, par message personnel au Talent (iv) transmettre des offres commerciales de ses partenaires.
Conformément à l’article 39 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (art.5), tout Talent dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés, le cas échéant, auprès de GANGZ par voie postale à GANGZ, 6 rue Adolphe de Rotschild – 06000 NICE; par e-mail en écrivant à contact@gangz.io.
12.1. Respect des droits de propriété intellectuelle
GANGZ conserve la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle qui sont utilisées pour faire fonctionner la Plateforme, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur la Plateforme sont protégés au titre de la propriété intellectuelle (les « Eléments »).
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces Eléments, sans l'accord préalable et écrit de GANGZ, sont strictement interdites. Le fait pour GANGZ de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
12.2. Respect du Droit d’auteur - Copyright © - Liens (appartenant à GANGZ ou à ses partenaires)
La Plateforme respecte le droit d'auteur, ainsi que les droits voisins (ci-après les « Droits d’Auteur »). Tous les Droits d’Auteur des œuvres protégées reproduites et communiquées sur la Plateforme sont réservés pour le monde entier. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.
12.2.1. Reproduction sur support papier
La reproduction (impression) des pages de la Plateforme sur un support papier est autorisée pour un usage strictement privé et non commercial.
12.2.2. Reproduction sur support électronique
La reproduction de tout ou partie de la Plateforme sur un support électronique est interdite.
12.3.Limitations
Toutes les marques et autres droits de propriété intellectuelle sur tout contenu de la Plateforme (incluant notamment les informations, textes, images, droits d’auteur, dessins et modèles) et sur la structure de la Plateforme appartiennent à GANGZ. Aucune utilisation de ce contenu et des droits de propriété intellectuelle y afférant n'est autorisée sans avoir préalablement requis le consentement écrit et exprès de GANGZ. Tous ces droits sont expressément réservés.
Le Talent s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de GANGZ sur chacun des éléments constituant la Plateforme de GANGZ et à faire respecter ces droits par les tiers.
Le Talent s'engage à informer sans délai GANGZ de toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce dernier qu'il pourra éventuellement constater.
Le Talent reconnait et accepte que l’accès au Site, à la Plateforme et aux programme(s) informatique(s) et solution(s) logicielles mis à sa disposition par GANGZ ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits sur les marques ou droits d’auteurs notamment) et autres droits au bénéfice du Talent.
Il est donc strictement interdit de reproduire, distribuer, transmettre, publier, permettre l’accès par un lien ou un lien hypertexte, ou de modifier, adapter ou corriger la Plateforme de quelque façon que ce soit sans l’autorisation expresse écrite de GANGZ. Tout manquement à la présente clause peut engendrer une violation de droit d’auteur, de marque ou autre droit de propriété intellectuelle pouvant exposer le Talent à des sanctions civiles et/ou pénales.
Tous les préavis et notifications prévus dans ce Contrat devront être envoyés à l'adresse donnée en tête de ce document s’agissant de GANGZ, et à l’adresse renseignée par le Talent lors de son inscription à la Plateforme, régulièrement mise à jour le cas échéant, conformément aux prescriptions des présentes.
Toutes notifications effectuées en application des présentes seront valablement effectuées et seront considérées comme reçues dans les conditions suivantes :
Le Contrat est soumis au droit Français.
Tous différends relatifs au présent Contrat seront portés à la connaissance de la juridiction matériellement compétente du lieu du domicile du Talent.
L’utilisation de la Plateforme éditée par la société GANGZ implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes par tout Talent désirant bénéficier des Services délivrés par la Plateforme, la dernière version en date faisant foi.
La Plateforme est éditée par la société GANGZ, société par actions simplifiée à capital variable, ayant son siège sis 39 boulevard Carabacel– 06000 NICE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 822 220 950, prise en la personne de Madame Marie MICHAUD, son président en exercice, propriétaire exclusive de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme, pouvant également être désignée individuellement la « Partie » ou collectivement avec le Professionnel les « Parties » ; (ci-après désignée « GANGZ »).
Les termes suivants qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes auront toujours la définition suivante :
« CGU »
Désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
« Professionnel »
Désigne la personne physique ou morale, professionnel du monde du spectacle, de l’évènementiel ou de la mode, prise en la personne de son représentant légal ou, par délégation de pouvoir, par une personne susceptible d’engager l’entité juridique, inscrite sur la Plateforme afin de rechercher et booker des Talents, et à ce titre, disposant d’un Compte Professionnel, pouvant également être désignée individuellement la « Partie » ou collectivement avec GANGZ les « Parties » ;
« Compte Professionnel »
Désigne le compte créé par chaque Professionnel, conformément à la procédure décrite à l’article 7.1 des présentes, et à partir duquel le Professionnel peut accéder aux Services de la Plateforme, conformément à la Licence d’utilisation décrite à l’Article 9 des présentes ;
« Plateforme »
Désigne la Plateforme permettant la digitalisation des services de mise en relation entre un Professionnel et un Talent et le processus de recrutement de Talents dans les domaines du cinéma et de l’accueil, mise au point, éditée et hébergée par GANGZ, qui en détient la propriété exclusive, composée du Site et de la Plateforme ;
« Profil »Désigne l’ensemble des informations publiques relatives à chaque Talent, que ce dernier publie sur la Plateforme ;
« Site »
Désigne le site internet localisé à l’URL http://www.gangz.io via lequel est accessible la Plateforme ;
« Talent »
Désigne la personne physique âgée de seize (16) ans révolus inscrite sur la Plateforme afin de proposer ses services de mannequin, d’hôte/hôtesse, figurant(e), silhouette, silhouette parlante ou de comédien(ne), éventuellement en sa qualité d’intermittent du spectacle, disposant d’un compte Talent sur la Plateforme, que le Professionnel a la possibilité de booker ;
Les CGU constituent un contrat entre le Professionnel et GANGZ. L’accès à la Plateforme est subordonné à l’acceptation expresse et sans réserve par le Professionnel des CGU. Le défaut d’acceptation des CGU impliquera l’impossibilité pour le Professionnel d’accéder et d’utiliser la Plateforme.
Lors de son inscription à la Plateforme, les CGU sont acceptées par le Professionnel, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.
GANGZ se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour à tout moment les CGU sans préavis ce dont sera informé le Professionnel. L’accès et l’utilisation de la Plateforme seront soumis aux CGU en vigueur au moment de cet accès et de cette utilisation.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des CGU serait nulle du fait d'un changement de législation ou de réglementation ou déclarée comme telle par une décision de justice définitive, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.
GANGZ met à la disposition de Talents et de Professionnels une Plateforme unique de digitalisation des processus de booking de Talents dans les domaines du cinéma, de la publicité, de l’accueil et de la mode.
Les Talents ont en effet la possibilité d’éditer leur Profil afin que celui-ci soit publié auprès de Professionnels, susceptibles d’être intéressés par leurs services.
Dans l’hypothèse où un Professionnel décide de recourir aux services d’un Talent, la Plateforme facilite le recrutement du Professionnel par la gestion 100% en ligne du processus et des formalités y afférentes.
Pour de plus amples informations sur la Plateforme, le Professionnel est invité à se rendre sur la Plateforme.
Le Professionnel reconnaît que les enregistrements et sauvegardes (en ce compris toute donnée de connexion) réalisés sur la Plateforme (ci-après les « Documents Electroniques ») auront pleine valeur probante entre le Professionnel et GANGZ. Ainsi, les Documents Electroniques (y compris leur date et heure) feront foi entre les parties à tout litige.
Le Professionnel reconnaît par conséquent, dans ses relations contractuelles avec GANGZ, la validité et la force probante des courriers électroniques. De même, les notifications effectuées via la Plateforme sont opposables au Professionnel en tant qu’éléments de preuve.
Toute violation des présentes CGU autorise GANGZ à refuser pour l’avenir au Professionnel auteur de la violation considérée l’accès aux Services fournis sur la Plateforme, ainsi qu’à clôturer tout Compte Professionnel permettant d’accéder aux Services, sans préjudice des indemnités qui pourraient être réclamées à l’auteur de ladite violation par GANGZ.
6.1. Création du Compte Professionnel
Il doit alors renseigner avec exactitude et de bonne foi les informations prévues dans le formulaire d’enregistrement du Compte Professionnel , conformément à la procédure décrite sur la Plateforme. Ces informations portent sur les éléments suivants :
Si l’inscription du Professionnel est validée, GANGZ adresse alors au Professionnel un email confirmant la création de son Compte.
Le Professionnel accepte de fournir et de maintenir les informations le concernant exactes, à jour et complètes. La responsabilité de GANGZ ne saurait en aucune circonstance être engagée en cas de retard ou d’impossibilité de fournir la Plateforme et, du fait d’une information erronée ou incomplète dans la saisie des informations concernant le Professionnel lors de sa demande de création du Compte Professionnel.
GANGZ se réserve le droit de refuser toute demande d'inscription par une personne ou entité qui ne respecte pas les présentes CGU, ou qui ne fournit pas de bonne foi les informations requises lors de son inscription sur la Plateforme.
6.2. Mise à disposition du Compte Professionnel
Le Professionnel peut accéder à son Compte Professionnel en s’authentifiant sur la Plateforme grâce à ses paramètres de connexion. Depuis cet espace, le Professionnel a accès aux différents services proposés sur la Plateforme.
Le Professionnel peut notamment :
Il appartient au Professionnel de vérifier la validité des informations qu’il indique lors de son authentification sur la Plateforme, notamment de l’adresse e-mail communiquée dans le formulaire d’inscription, dans la mesure où ces informations permettent l’identification de leur Compte. En cas d’informations erronées, il se peut que le Professionnel ne soit pas en mesure d’accéder à son Compte, sans que la responsabilité en incombe à GANGZ.
6.3. Responsabilité des paramètres de connexion
Il appartient à chaque Professionnel de modifier, dès sa première connexion puis de manière régulière, le code confidentiel qu’il a choisi et de s’assurer que son code est composé de lettres et de chiffres de longueur suffisante.
Chaque Professionnel a également l’obligation de maintenir la confidentialité de ses paramètres de connexion. A ce titre, il est rappelé que les paramètres de connexion de chaque Professionnel sont strictement personnels.
Le Professionnel est responsable de toutes leurs utilisations, qu’il les ait ou non effectivement ou expressément autorisées. Il est interdit au Professionnel de céder, prêter ou transférer ses paramètres de connexion à tout tiers ou de permettre à tout tiers de se connecter à son Compte.
La Plateforme, en ce compris ses codes sources, bases de données et son architecture, ainsi que les signes et logos de la Plateforme et GANGZ (ci-après les « Eléments Protégés ») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment tous droits d'auteur, droits sur les brevets, les marques, droit des producteurs de base de données, et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, français et internationaux) et appartiennent à GANGZ ou à des tiers ayant autorisé GANGZ à les exploiter.
L’utilisation de la Plateforme ne confère en aucune façon au Professionnel un droit de propriété et/ou un droit de propriété intellectuelle sur les Eléments Protégés à l’exception d’un droit personnel d’accès, non exclusif et limité exclusivement à l’utilisation de la Plateforme conformément à son objet et ses finalités et dans le respect des CGU.
Il est strictement interdit de représenter, de reproduire et/ou d’exploiter les Eléments Protégés, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de GANGZ. Le Professionnel s’engage à ne pas copier, modifier, assembler, décompiler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer tout ou partie de la Plateforme, créer des œuvres dérivées à partir de ces œuvres, autoriser un tiers à commettre de tels actes ou lui permettre de le faire, sans l’accord écrit et préalable de GANGZ.
Le non-respect des dispositions du présent article constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de GANGZ et/ou des tiers concédants et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.
Le Professionnel s’engage à faire un usage raisonnable de la Plateforme et notamment à :
Le Professionnel s’engage donc à adopter une attitude respectueuse vis-à-vis des autres Utilisateurs.
Les Communications qui ne respectent pas ces règles pourront être supprimées par GANGZ, selon la procédure de modération décrite à l’Article 10.4 des présentes.
Le Professionnel est le seul et unique responsable des propos qu’il tient sur la Plateforme.
Lors de l’envoi d’une offre par le Professionnel à GANGZ en vue de sa publication, GANGZ a un pouvoir de modération. GANGZ vérifie, avant de la publier, qu’elle est conforme aux lois et réglementations en vigueur ainsi qu’aux règles édictées dans les présentes. GANGZ pourra, en conséquence, modifier ou refuser partiellement ou intégralement de publier l’offre de mission proposée par le Professionnel.
GANGZ se réserva la possibilité de supprimer le Compte de tout Professionnel ne respectant ces règles d’usage de la Plateforme.
Les CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par le Professionnel et pour toute la durée d’utilisation de la Plateforme par le Professionnel.
Le Professionnel est libre de désactiver son Compte à tout moment, à condition de n’avoir aucun abonnement à la Plateforme en cours sur celle-ci, en cliquant sur le bouton « Désactiver mon Compte » disponible sur son Compte. Dans le cas contraire, le Professionnel est invité à résilier son/ses abonnement(s) en cours selon la procédure prévue dans les conditions générales d’abonnement, avant de désactiver son Compte.
En cas d’utilisation de la Plateforme par le Professionnel non conforme aux CGU, en cas de manquement du Professionnel aux CGU, ou plus généralement en cas de violation des lois et réglementations applicables, GANGZ pourra résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie de l’accès de le Professionnel à la Plateforme. GANGZ pourra prononcer cette résiliation sans préjudice de tous les autres droits, actions et recours dont GANGZ pourrait disposer en vue de la réparation du préjudice qu’elle pourrait avoir subi du fait de ces manquements. La résiliation du Compte emportera résiliation immédiate du/des abonnement(s) à la Plateforme en cours, conformément aux conditions générales d’abonnement à la Plateforme.
La désactivation du Compte sera opérée par GANGZ à réception de l’email précité. Les données/informations intégrées par le Professionnel sur son Compte, et notamment, les données personnelles du Professionnel, seront alors archivées dans un environnement sécurisé, pendant la durée légale de prescription aux fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
GANGZ restituera au Professionnel qui en fait la demande les données qu’il aura intégrées sur la
Plateforme, sur simple demande adressée par email à l’adresse suivante : data@gangz.io.
Le Professionnel est seul responsable de l’intégrité, l’exactitude et la qualité des données/informations qu’il intègre et diffuse sur la Plateforme. Le Professionnel s’assure également que les données qu’il intègre et diffuse sur la Plateforme sont exemptes de virus ou tout autre composant susceptible de causer un dommage à la Plateforme.
GANGZ ne consent aucune autre garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, quant à la non violation des droits d'un tiers, la continuité, performance et/ou pérennité de la Plateforme et/ou quant à l’aptitude à un usage particulier ou l’adéquation de la Plateforme aux besoins du Professionnel, ni ne garantit qu’elle est exempte d’anomalies, erreurs ou bugs ou qu’elle fonctionnera sans panne ni interruption. La Plateforme est diffusée « en l’état » et selon sa disponibilité.
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